L'association

Nos Origines

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Une Association de la loi 1901


La gestion de l’Association est désintéressée car l'activité de ses dirigeants (membres du Conseil d’administration) est exercée à titre bénévole.

Une mission d’intérêt national et social

Tous les établissements et services gérés par l’Adapei 35 bénéficient d’un arrêté d’autorisation délivré par l’Agence régionale de santé (ARS) et/ou par le Conseil Départemental en tant qu’autorité de contrôle et tarification.

Ces arrêtés inscrivent pleinement les établissements et services de l’Association dans une mission d’intérêt général et d’utilité sociale telle que définie par l’article 5 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

« L’association est indépendante de toute possession de biens. On doit même dire qu’elle est une association pure et simple qu’autant qu’elle met seulement en commun des facultés, des efforts personnels, dans le but autre que de partager des bénéfices. Dans les conditions où elle apparaît dégager de tout élément étranger, tel en un mot que l’article premier la définit, non seulement elle n’implique point l’idée d’une accumulation de richesses, mais elle l’exclut ; elle n’est point une société de biens mais une association de personnes». Waldeck Rousseau, l’inventeur de l’Association, l’auteur de la loi de 1901