L'association

Notre Organisation

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La gouvernance associative

Les instances associatives que sont l’Assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau élaborent et mettent en œuvre la politique associative globale.

L’action sur le territoire départemental s’organise à partir de plusieurs territoires locaux définis par le Conseil d’Administration.

Cette structuration à partir des territoires locaux permet de pérenniser l’action familiale et les actions associatives au plus près des lieux de vie des personnes en situation de handicap ou de leurs familles et ainsi d’entretenir la dimension militante de l’Adapei 35.

L’Assemblée générale

L’Assemblée générale, réunion de l’ensemble des membres de l’association, définit la politique générale que s’engagent à suivre et à mettre en œuvre les représentants associatifs de l’Adapei-Les papillons blancs d’Ille-et-Vilaine.

Seuls les membres actifs (personnes physiques ou personnes morales) ont voix délibérative et peuvent voter à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation de l’année en cours.
Ils disposent alors chacun d'une voix. Un membre actif empêché peut se faire représenter par un autre membre actif muni d’un pouvoir écrit à cet effet. Un membre actif ne peut être porteur que de deux pouvoirs au maximum, en plus de son droit de vote.

Le Bureau peut inviter toute personne à participer à l’Assemblée Générale, sans que ces invités puissent prendre part aux votes.

L'Assemblée Générale Ordinaire est compétente pour :

  • Entendre le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Adapei 35, ainsi que celui du commissaire aux comptes ;
  • Approuver les comptes de l'exercice clos et affecter le résultat ;
  • Se prononcer sur le quitus à donner au Bureau et au Conseil d’Administration ; fixer les orientations de l'exercice suivant ;
  •  Fixer le montant des cotisations annuelles ;
  •  Nommer le commissaire aux comptes et le suppléant (Conformément à l’Art L823-1 du code de commerce) ;
  •  Délibérer sur les décisions prises par le Conseil d’Administration, relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l'association, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant dix années et emprunts ;
  •  Procéder à l’élection ou la révocation des membres du Conseil d’Administration ;
  •  Délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

 

Le conseil d’administration

Le Conseil d’administration et le Bureau sont formés de membres élus lors de l’assemblée générale. Ils mettent en œuvre les orientations politiques.

Le Président du Conseil d’administration est le représentant de l’association. Il engage et représente la personne morale dans ses domaines de compétence et agit sur délégation du Conseil d’administration.

Le Conseil d’Administration comporte un collège délibérant et trois collèges consultatifs.

Le collège délibérant

Il est composé d’au plus 24 administrateurs élus par l’Assemblée Générale de l’Adapei 35 parmi les membres actifs personnes physiques, avec un minimum de 2 postes et un maximum de 11 postes par territoire local.

Le collège délibérant doit compter parmi ses membres, au moins 16 parents, membres actifs. Si, à la suite des élections, la composition du Conseil ne satisfait pas à cette dernière condition, il est procédé à de nouvelles élections.

En outre, la représentation au Conseil d’Administration doit respecter autant que faire se peut la parité hommes – femmes.

Les trois collèges consultatifs

  • 1er collège consultatif : composé de quatre personnes morales, membres actifs ou membres associés, représentées par leur Président ou par une autre personne mandatée par leur Conseil d’Administration.

 

  • 2ème collège consultatif : composé de représentants élus par le Comité d’Entreprise en son sein conformément au code du travail.

 

  • 3ème collège consultatif : composé de trois directeurs représentant les différentes catégories d’établissements. Ces personnes sont désignées pour trois ans par le Comité de Direction de l’Adapei 35.

 

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’Adapei et prendre toutes les décisions se rapportant à la réalisation des missions et des activités qui en font son objet, à l’exception toutefois de ceux qui seraient expressément attribués par les présents statuts à un autre organe de l’association.

Notamment, le Conseil d’Administration :

  • Elabore le règlement intérieur qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Annuelle

  • Nomme et révoque les membres du Bureau

  • Contrôle l'exécution par le Bureau et ses membres de leurs missions

  • Adopte les budgets et propose le montant des cotisations

  • Arrête les comptes de l'exercice clos

  • Délibère, sous condition suspensive de l’approbation de l’Assemblée Générale, sur les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Adapei 35, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant dix années et sur les emprunts.

 

Le Bureau

Le Bureau comprend au minimum :

  • Un président
  • Un président adjoint
  • Un vice-président délégué par territoire local
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

 

Le Conseil d’Administration peut décider de nommer également :

  • Un secrétaire adjoint
  • Et/ou un trésorier adjoint
  • Et/ou un ou deux membres

 

Le Bureau :

  • Décide de l’organisation des services
  • Expédie les affaires courantes
  • Décide d’ester en Justice, tant en demande qu’en défense
  • Choisit, recrute, nomme et licencie les salariés cadres hiérarchiques, tels que définis par la convention Collective.

 

Composition du Conseil d'Administration 2017/2018

Les commissions

Le Conseil d’Administration constitue des commissions composées notamment d’Administrateurs, de membres et de cadres salariés de l’Association.
Il leur attribue une mission qui peut être une mission d’étude, d’analyse, de réflexion, d’animation qui, d’une manière générale, prépare les décisions du Bureau et celles à soumettre au Conseil d’Administration.

En savoir plus : Les statuts et le règlement intérieur