Nouveau cadre pour la prise en charge des maladies évolutives graves
14.10.2025Les principaux axes de la réforme
La loi n°2025-138 du 17 février 2025, parue au Journal officiel le 18 février 2025, vient améliorer la prise en charge des personnes atteintes de maladies évolutives graves, comme la sclérose latérale amyotrophique (SLA).
Cette loi, complétée par la création de l’article L.146-7-1 du Code de l’action sociale et des familles, a pour objectif d’assurer :
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un accès plus rapide et équitable aux droits et aux aides,
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une meilleure coordination des accompagnements,
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une réponse adaptée à l’urgence liée à l’évolution rapide de ces pathologies, grâce à un procédure dérogatoire pour l’instruction accélérée des demandes de droits
👉 Ce qu’il faut retenir :
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Il n’y a plus de barrière d’âge à 60 ans pour l’accès aux droits et prestations.
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Les dossiers seront désormais traités en priorité par les services concernés afin d’éviter toute perte de chance pour les personnes malades.
Ce nouveau cadre représente une avancée importante pour les personnes concernées et leurs familles, en garantissant un accompagnement plus fluide, plus réactif et mieux adapté à leurs besoins.